J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2006-2007 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

NOR : SANH0524669A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007 sont organisées selon les modalités suivantes :

La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2006, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Paris, Lille, Reims, Nantes, Lyon, Marseille et Clermont-Ferrand.

Les épreuves sont fixées aux 13 et 14 juin 2006, à 9 heures et à 14 h 30.

Le nombre de places, la répartition par discipline et par subdivision seront publiés à une date ultérieure.

Les conditions d'inscription à ces épreuves sont les suivantes :

1° Inscription de plein droit :

Les étudiants en dernière année de second cycle des études médicales.

2° Inscriptions sur demande :

- les internes qui demandent à bénéficier de leur deuxième chance en application du cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé ;

- les résidents de médecine générale qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir, sous réserve de satisfaire aux dispositions de l'article 18 du décret du 7 avril 1988 susvisé ;

- les étudiants visés au troisième alinéa de l'article 57 du décret du 16 janvier 2004 précité.

Les demandes, à adresser en recommandé au doyen de l'unité de formation et de recherche dont dépendent les personnes mentionnées, sont à faire parvenir pour le 31 mars 2006, à 17 heures.

Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au ministère de la santé et des solidarités le fichier des candidats à inscrire aux épreuves au plus tard le 7 avril 2006.

En application du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 précité, les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales l'année universitaire durant laquelle ils sont susceptibles de valider les enseignements du deuxième cycle des études médicales.

Ils déposent un dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :

1° Un formulaire d'inscription, qui peut être obtenu sur le site internet indiqué ci-après, complété, daté et signé ;

2° Une copie de la carte d'identité ou du passeport ;

3° Un certificat attestant la nationalité, lorsque celle-ci n'est pas mentionnée sur la pièce d'identité ;

4° Une copie du diplôme du second cycle des études médicales ou d'un titre équivalent obtenu au cours de l'année universitaire 2005-2006 délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité.

Lorsque l'étudiant n'est pas encore titulaire de ce diplôme, il devra produire une attestation en original, délivrée par l'autorité universitaire compétente, certifiant qu'il est bien en dernière année du second cycle des études médicales l'année universitaire 2005-2006.

Dans ce cas et pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix mentionnée à l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité, les étudiants sont tenus de faire parvenir au ministère chargé de la santé la copie du diplôme de second cycle des études médicales ou l'attestation de validation des études du second cycle des études médicales au plus tard le 1er septembre 2006.

Les dossiers, à envoyer en recommandé avec avis de réception, sont à faire parvenir pour le 31 mars 2006, à 17 heures, à l'adresse suivante : ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux et hospitaliers, bureau des concours), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les pièces énumérées ci-dessus doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.

Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.sante.gouv.fr, rubriques : « emplois et concours », « DHOS », « concours de l'internat ».

Sous réserve de remplir les conditions, certains candidats peuvent bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Dans ce cas, ils devront en faire la demande accompagnée de l'attestation délivrée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Pour être recevable, l'attestation devra indiquer le temps supplémentaire à accorder et, le cas échéant, les aménagements particuliers dont doit pouvoir bénéficier l'intéressé.

Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 mai 2006 à l'adresse indiquée ci-dessus.